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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site www.laboutiquedemonsieurmonot.bigcartel.com. Tout acheteur sur le site www.laboutiquedemonsieurmonot.bigcartel.com est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande. Monsieur Monot se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. L’Acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
LES PRODUITS
Monsieur Monot apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des produits. Les photographies des produits se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Les couleurs peuvent varier d'un ordinateur à l'autre. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit demander à Jacques Monot de procéder soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
LA COMMANDE
Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles le client doit valider un récapitulatif détaillé de la commande. En validant cette commande, lors du paiement, l’acheteur confirme la commande et déclare accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données informatiques enregistrées par Monsieur Monot sont considérées comme valant preuve des transactions. Elle vaudra également signature et, par conséquent, acceptation des dites transactions.
Monsieur Monot adressera à l’acheteur par e-mail un accusé de réception, ainsi qu’un récapitulatif, de la commande effectuée. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Monsieur Monot ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver, de livrer le produit.
LIVRAISON
Après leur validation, les commandes sont généralement expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés. Tous les produits sont envoyés en colissimo sans signature ou lettre suivie. Nous ne sommes pas responsables en cas de perte ou vol de votre colis. Toutes nos livraisons sont assurées par la Poste. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Veuillez bien vérifier ces éléments avant la validation de votre commande. Nous ne pourrons être tenu responsable pour une perte ou une mauvaise livraison si l’adresse indiquée lors de votre commande était erronée.
En cas de retour de votre colis à notre siège social pour adresse inconnue, il vous sera réexpédié mais le coût pour un nouvel envoi sera à votre charge.
RETRACTATION :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de Jacques Monot, les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d'origine, pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
LES PRIX et PAIEMENT
Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Stripe. Dès réception de votre paiement, nous traiterons votre commande. La date de validation de la commande correspond à la date de paiement en ligne. À aucun moment l’acheteur ne communique ses informations bancaires à Monsieur Monot ou à un tiers.Une facture TTC sera fournie à la demande de l’acheteur (TVA non applicable, art 293b du CGI). Si l’acheteur rencontrait le moindre problème en réalisant ses achats, il(elle) devrait envoyer un e-mail à l’adresse suivante: [email protected]. Dès réception du paiement, Monsieur Monot traitera la commande.
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l'Acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Jacques Monot.
Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. Nous conseillons à l'Acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
La société Jacques Monot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Jacques Monot jusqu'au paiement complet du prix.
DROIT D'ACCES AUX INFORMATIONS NOMINATIVES
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LITIGE
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